Bulletin de liaison de la MRC de La Nouvelle-Beauce – Séance du 21 mai 2019

0
72

Bulletin de liaison de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Édition de mai 2019

Mot du préfet

Déjà un mois s’est écoulé depuis l’inondation des locaux de la MRC de La Nouvelle-Beauce. Notre équipe, relocalisée d’urgence, reprend son rythme habituel et rattrape peu à peu son retard. Elle veille surtout à offrir le meilleur service possible à la population, dans les conditions actuelles. Nous remercions d’ailleurs nos citoyens et citoyennes pour leur compréhension face à cette situation.

En ce qui concerne notre centre administratif régional situé sur la rue Notre-Dame Nord, la décision à savoir si nous allons le réintégrer n’est pas encore rendue en raison des lourds dommages qu’il a subis. De plus, comme les locaux utilisés actuellement par notre équipe doivent être libérés d’ici quelques semaines, nous avons dû trouver un autre endroit pour installer, cette fois à moyen terme, la MRC de La Nouvelle-Beauce.

De nombreuses visites et discussions ont eu lieu et c’est finalement dans le bâtiment situé au 268, rue d’Assise à Vallée-Jonction que s’est arrêté notre choix. La MRC de La Nouvelle-Beauce prendra donc possession de ses nouveaux locaux, à titre de locataire, en juillet prochain. Pour ce qui est du point de service de la SAAQ, il restera pour le moment dans les Galeries de la Chaudière à Sainte-Marie.

Gaétan Vachon, préfet

Survol de la séance régulière du 21 mai 2019

Achat d’îlots de récupération pour la gestion des matières résiduelles en milieu urbain

Étant donné que plusieurs municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce souhaitaient acheter des îlots de récupération de matières dans le cadre du Programme de récupération hors foyer d’Éco Entreprise Québec, la MRC de La Nouvelle-Beauce a procédé à un appel d’offres pour un achat de groupe. C’est l’entreprise NI Produits inc. de Laval qui fournira la commande de 50 îlots deux voies et de 51 îlots trois voies pour un total de 98 614,76 $.

Demande au gouvernement du Québec de modifier un critère d’admissibilité dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Le conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce a transmis une demande au gouvernement du Québec afin qu’il modifie un critère d’admissibilité pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

En effet, pour être admissible à ce programme, le propriétaire d’un bâtiment locatif doit, entre autres, déclarer un revenu total (revenu brut) inférieur à deux millions de dollars pour les deux années précédant l’année du sinistre. Cette mesure pénalise notamment les entreprises, dont la plupart ont des revenus qui dépassent les deux millions de dollars.

Le conseil considère donc que l’indicateur utilisé n’est pas représentatif des marges bénéficiaires ou des gains réels de ces entrepreneurs. Par la modification du critère sur le revenu, ces entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs pourraient se prévaloir d’une aide réelle pour se reconstruire tout en réglant leur situation face aux inondations futures.

Consultation publique pour une augmentation d’unités animales porcines dans la municipalité de Saints-Anges

La municipalité de Saints-Anges a reçu une demande de permis l’informant d’une augmentation d’unités animales porcines sur son territoire. Comme la municipalité a l’obligation de tenir une consultation publique pour ce projet, elle a mandaté la MRC de La Nouvelle-Beauce afin de former une commission et d’animer cette assemblée publique d’information. Celle-ci se déroulera le lundi 17 juin 2019 à 19 h 30, à la salle municipale de Saints-Anges, située au 317, rue des Érables. Un avis public sera aussi diffusé.

Entrée en vigueur de la Procédure pour le traitement des plaintes en regard des contrats municipaux à la MRC de La Nouvelle-Beauce

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c.C-27.1), la MRC de La Nouvelle-Beauce s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat. Cette procédure permet de s’assurer que notre MRC examine et traite de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées par les personnes intéressées. La procédure complète est disponible sur le site Web de la MRC.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Entrez votre commentaire
SVP entrez votre nom ici